Bijoux assurés : le plancher de valeur que personne n’anticipe

C’est la règle la plus méconnue de la fiscalité des bijoux — et celle qui provoque le plus de mauvaises surprises au moment de la déclaration.

Ce que dit la loi

Le II de l’article 764 du Code général des impôts prévoit que, pour les bijoux, pierreries, objets d’art ou de collection, la valeur imposable ne peut être inférieure à l’évaluation figurant dans les contrats d’assurance contre le vol ou l’incendie en cours au jour du décès, conclus par le défunt, son conjoint ou ses auteurs moins de dix ans avant l’ouverture de la succession. Lorsque plusieurs polices existent, c’est la moyenne des évaluations qui sert de base.

Concrètement : si une bague était assurée 40 000 € dans un contrat de 2019 toujours en vigueur au décès, il sera très difficile de la déclarer à 15 000 €, même si c’est sa valeur de revente réelle aujourd’hui.

Pourquoi l’écart est souvent important

Une valeur d’assurance n’est pas une valeur de marché. Elle correspond à ce qu’il faudrait dépenser pour racheter la pièce à neuf en boutique, marges et TVA comprises. Elle est donc naturellement supérieure — souvent du double, parfois davantage — au prix auquel le bijou se négocie réellement d’occasion.

À cela s’ajoute un effet de figeage : beaucoup de contrats reprennent une évaluation ancienne, jamais révisée, faite à une époque où le marché ou les cours étaient différents.

Ce que les héritiers peuvent faire

• Vérifier l’existence et la date des contrats. Un contrat conclu il y a plus de dix ans, ou résilié avant le décès, n’entre pas dans le champ de la règle. La date compte autant que le montant.
• Vérifier ce que couvre réellement la police. Une évaluation forfaitaire globale des « objets précieux » dans un contrat multirisque habitation ne peut servir de base que si elle vise bien des bijoux, pierreries ou objets d’art — et non un forfait indistinct.
• Faire expertiser malgré tout. Une estimation professionnelle documentée reste utile : elle éclaire le notaire, sert au partage entre héritiers et prépare une éventuelle vente.
• Signaler le contrat au notaire. Ne pas le mentionner en espérant qu’il passe inaperçu est un mauvais calcul : l’administration peut le retrouver.

Le cas fréquent de la pièce vendue bien moins cher

Il arrive que des héritiers vendent un bijou 12 000 € alors qu’il était assuré 30 000 €, puis découvrent que la valeur déclarée ne peut pas descendre au niveau du prix obtenu. Cette situation se gère : votre notaire dispose d’arguments — vente publique intervenue dans les deux ans, contrat trop ancien, garantie non spécifique — mais elle s’anticipe bien mieux qu’elle ne se rattrape. D’où l’importance de faire le point sur les assurances avant de vendre.

Mis à jour le 24 juillet 2026 — les barèmes et abattements sont susceptibles d’évoluer à chaque loi de finances.