Déclarer un don manuel de bijou : la marche à suivre

Un bijou donné hors présent d’usage doit être déclaré. La procédure a changé au 1ᵉʳ janvier 2026 : voici ce qu’il faut faire, dans quel ordre, et avec quel chiffre.

Qui déclare, et quand

La déclaration incombe au bénéficiaire du don, et non à celui qui donne. Elle doit intervenir dans le mois qui suit la révélation du don à l’administration fiscale.

Point souvent mal compris : déclarer n’est pas synonyme de payer. En dessous de l’abattement disponible, aucun droit n’est dû — mais la déclaration reste nécessaire, car c’est elle qui fait courir le délai de quinze ans au terme duquel l’abattement se reconstitue. Un don non déclaré, c’est un abattement qui ne se recharge jamais, et une valeur qui ressurgira au moment de la succession.

La déclaration en ligne, désormais la règle

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la déclaration s’effectue en ligne, depuis l’espace particulier du bénéficiaire sur impots.gouv.fr, rubrique consacrée aux dons. Le formulaire papier n° 2735 n’est plus accepté pour la généralité des dons.

Les cinq exceptions où le papier reste requis

• le bénéficiaire est mineur ou majeur protégé, et le donateur n’est pas son représentant légal ;
• la déclaration nécessite l’imputation de droits déjà acquittés à l’étranger (article 784 A du CGI) ;
• le don porte sur des biens exonérés au titre du dispositif Dutreil (articles 787 B et 787 C) ;
• il s’agit d’un don de somme d’argent affecté à l’acquisition ou à la rénovation énergétique de la résidence principale (article 790 A bis) ;
• le bien avait été précédemment transmis en ligne directe et est revenu dans le patrimoine du donateur.

Dans ces cas, le formulaire n° 2735-SD est déposé en deux exemplaires au service compétent, accompagné du paiement des droits éventuels.

À quelle valeur déclarer un bijou ?

C’est là que notre métier intervient. Un don manuel se déclare à la valeur vénale du bien au jour du don : le prix auquel il pourrait être vendu, pas son prix d’achat d’époque ni sa valeur d’assurance, structurellement plus élevée puisqu’elle correspond à un remplacement à neuf.

Déclarer une valeur fantaisiste expose à un redressement ; déclarer une valeur trop élevée fait payer des droits inutiles ou consomme un abattement pour rien. Une estimation professionnelle écrite règle la question, et sert de justificatif si l’administration s’interroge.

Conservez la trace, même sans droits à payer

Nous recommandons systématiquement de garder ensemble trois éléments : le récépissé de déclaration, l’estimation datée du bijou, et une photographie de la pièce. Vingt ans plus tard, au moment du partage successoral, ce dossier vaudra tous les souvenirs de famille — car c’est bien l’état du bijou au jour du don qui servira de référence, comme l’explique notre page sur le rapport à la succession.

Mis à jour le 25 juillet 2026 — les abattements et modalités de déclaration évoluent régulièrement ; vérifiez la règle en vigueur au jour de votre donation.