Abattements applicables aux bijoux donnés

Donner un bijou n’est pas systématiquement coûteux : les abattements de donation permettent, dans bien des familles, de transmettre sans droits à payer. Encore faut-il savoir lesquels s’appliquent — et lequel, précisément, ne s’applique pas.

Les abattements par lien de parenté

• Enfant : 100 000 € par parent et par enfant. Un couple peut donc transmettre 200 000 € à chaque enfant sans droits.
• Petit-enfant : 31 865 € par grand-parent.
• Arrière-petit-enfant : 5 310 €.
• Époux ou partenaire de PACS : 80 724 € (l’exonération totale ne concerne que les successions, pas les donations entre vifs).
• Frère ou sœur : 15 932 €.
• Neveu ou nièce : 7 967 €.
• Personne en situation de handicap : 159 325 € supplémentaires, cumulables.

Au-delà de l’abattement, c’est le même barème progressif que pour les successions qui s’applique : de 5 % à 45 % en ligne directe, 35 puis 45 % entre frères et sœurs, 55 % pour les neveux et nièces, 60 % entre personnes non parentes.

Le compteur de quinze ans

Ces abattements se reconstituent tous les quinze ans. Le délai court à compter de la déclaration du don, ce qui donne une raison supplémentaire de déclarer même lorsque aucun droit n’est dû : sans déclaration, le compteur ne démarre jamais.

Toutes les donations consenties par le même donateur au même bénéficiaire au cours des quinze dernières années se cumulent pour le calcul de l’abattement et du barème. Un bijou donné aujourd’hui peut donc « consommer » ce qui restait après une donation antérieure.

Le piège : les 31 865 € du don familial ne concernent pas les bijoux

Il existe, en plus des abattements ci-dessus, une exonération spécifique de 31 865 € prévue par l’article 790 G du Code général des impôts, souvent appelée « don familial » ou « don Sarkozy ». Elle est cumulable avec l’abattement classique, ce qui la rend très attractive — mais elle est strictement réservée aux dons de sommes d’argent.

Les conditions sont précises : le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour du don, le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé, et il doit s’agir d’un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, à défaut de descendance, d’un neveu ou d’une nièce.

Un bijou, une montre, un diamant sont des biens en nature : ils sont exclus de ce dispositif. C’est l’une des confusions les plus fréquentes que nous rencontrons, et elle peut coûter cher à qui aurait cru transmettre 31 865 € de bijoux en franchise.

Deux exemples chiffrés

Une mère donne une parure à sa fille

La parure est estimée 45 000 €. La fille n’a jamais reçu de donation : l’abattement de 100 000 € couvre intégralement le don. Aucun droit à payer — mais la déclaration reste nécessaire, et l’abattement est entamé à hauteur de 45 000 € pour les quinze prochaines années.

Un grand-père donne une montre à son petit-fils

La montre vaut 40 000 €. L’abattement petit-enfant est de 31 865 € : la part taxable s’élève à 8 135 €, imposée dans les premières tranches du barème, soit environ 410 € de droits. Si le grand-père avait donné 40 000 € en espèces, le don familial aurait pu s’ajouter et effacer l’imposition — illustration parfaite de la différence de traitement entre l’argent et le bijou.

Mis à jour le 25 juillet 2026 — les abattements et modalités de déclaration évoluent régulièrement ; vérifiez la règle en vigueur au jour de votre donation.