Comment sont évalués les bijoux dans une succession

« Combien valent ces bijoux ? » Dans une succession, la réponse n’est pas seulement affaire de marché : elle obéit à une hiérarchie fixée par l’article 764 du Code général des impôts. La comprendre permet de choisir la voie la plus juste — et souvent la moins coûteuse — pour les héritiers.

1. La vente publique dans les deux ans

Si les bijoux sont vendus aux enchères publiques dans les deux années qui suivent le décès, c’est le prix net obtenu qui est retenu comme valeur imposable. La règle a une logique : le marché a tranché.

C’est une voie transparente, mais elle a ses contraintes : délais de vente, frais de la maison de ventes, aléa du résultat — une pièce peut être invendue ou partir sous son estimation. Nous détaillons les différences avec le rachat direct sur notre page consacrée aux commissaires-priseurs.

2. L’inventaire dans les cinq ans

À défaut de vente publique, on retient l’estimation figurant dans un inventaire dressé dans les cinq ans du décès. C’est la voie la plus fréquente pour les bijoux : chaque pièce est décrite, pesée, caractérisée, puis valorisée.

C’est aussi la plus maîtrisable : vous savez ce que vous déclarez, vous conservez les bijoux si vous le souhaitez, et vous disposez d’un document opposable. Notre estimation écrite a précisément cet objet ; elle est fréquemment demandée par les notaires, et nous avons rédigé un guide qui leur est destiné : expertise de bijoux pour les notaires.

3. La déclaration estimative des héritiers

En l’absence des deux premières, la loi retient la déclaration détaillée et estimative des parties. C’est la voie la plus exposée : sans expertise pour l’étayer, une valeur avancée « au jugé » se défend mal en cas de contrôle.

Le plancher de l’assurance : la règle qu’on oublie

Pour les bijoux, pierreries et objets d’art, le II de l’article 764 ajoute une contrainte : si un contrat d’assurance contre le vol ou l’incendie couvrant ces biens était en cours au jour du décès, et avait été conclu moins de dix ans avant l’ouverture de la succession, la valeur déclarée ne peut être inférieure à celle qui figure au contrat. Lorsque plusieurs polices coexistent, c’est la moyenne des évaluations qui sert de base.

Conséquence pratique : avant de déclarer, il faut savoir si les bijoux étaient assurés, et pour quel montant. Nous consacrons une page entière à ce point : assurance et valeur déclarée.

Valeur d’assurance, valeur de marché, prix de rachat : trois chiffres différents

C’est la source de malentendu la plus fréquente dans nos rendez-vous, et elle mérite d’être posée clairement :

• la valeur d’assurance correspond au coût de remplacement à neuf, en boutique : c’est le chiffre le plus élevé ;
• la valeur de marché est le prix auquel la pièce se négocie réellement d’occasion : c’est la référence pour une succession ;
• le prix de rachat est ce qu’un professionnel propose immédiatement, en numéraire.

Un même bijou peut ainsi être « assuré 30 000 € », « valoir 14 000 € » et « être racheté 11 000 € » sans qu’aucun de ces chiffres soit faux : ils ne répondent pas à la même question. Pour la déclaration, c’est la valeur de marché au jour du décès qui compte — sous réserve du plancher d’assurance évoqué plus haut.

Mis à jour le 24 juillet 2026 — les barèmes et abattements sont susceptibles d’évoluer à chaque loi de finances.