Droits de succession sur les bijoux : ce qu’il faut savoir

À un décès, les bijoux de famille font partie de l’actif successoral au même titre qu’un appartement ou un compte bancaire. Ils doivent donc être déclarés à leur valeur de marché au jour du décès — et cette valeur, quelqu’un doit l’établir. C’est là que notre métier croise le vôtre : depuis 1985, nous expertisons les bijoux et diamants transmis, pour les héritiers comme pour les notaires.

Cette page résume, en langage clair, ce que dit la loi française sur la fiscalité des bijoux en succession : comment ils sont évalués, pourquoi ils échappent au fameux « forfait de 5 % », quels abattements s’appliquent, et dans quels délais déclarer.

Les bijoux entrent dans la succession à leur valeur réelle

Le principe est simple : tous les biens du défunt sont additionnés pour former l’actif successoral. Les bijoux, montres, pierres précieuses et objets d’art en font partie, qu’ils soient dans un coffre, chez un héritier ou dans un tiroir. Leur valeur retenue est la valeur vénale au jour du décès, c’est-à-dire le prix auquel ils pourraient être vendus — pas leur prix d’achat d’époque, ni leur valeur sentimentale, ni le prix affiché en vitrine d’un joaillier aujourd’hui.

Cette distinction a des conséquences très concrètes : un solitaire acheté 12 000 € en 1995 peut valoir nettement plus ou nettement moins aujourd’hui, selon la qualité de la pierre, sa taille et l’état du marché. Seule une expertise gemmologique permet de le savoir.

Le piège n° 1 : le forfait de 5 % ne couvre pas les bijoux

Beaucoup d’héritiers croient que le mobilier — et donc « tout ce qui n’est pas immobilier » — peut être déclaré forfaitairement à 5 % du reste de la succession. C’est une erreur coûteuse.

Ce forfait de 5 % existe bien : il est prévu par le 3° du I de l’article 764 du Code général des impôts, mais il ne concerne que les meubles meublants, c’est-à-dire, au sens de l’article 534 du Code civil, les meubles destinés à l’usage et à l’ornement des appartements : lits, sièges, tables, tapisseries…

Les bijoux, pierreries, objets d’art et de collection relèvent d’un régime distinct, celui du II du même article : ils doivent être évalués et déclarés séparément. La doctrine fiscale (BOFiP) est explicite sur ce point. Autrement dit : appliquer le forfait de 5 % et « oublier » les bijoux expose la succession à un redressement.

Comment l’administration évalue les bijoux : trois méthodes, dans l’ordre

L’article 764 du CGI fixe une hiérarchie. On retient, dans l’ordre :

1. Le prix d’une vente publique intervenue dans les deux ans du décès. Si les bijoux passent en salle des ventes, le prix obtenu fait foi.
2. L’estimation d’un inventaire dressé dans les cinq ans du décès. C’est la voie la plus courante et la plus maîtrisée : on fait expertiser les pièces, une par une.
3. La déclaration estimative des héritiers, à défaut des deux précédentes. C’est la voie la plus risquée si elle n’est appuyée sur aucune expertise sérieuse.

Et surtout, une règle propre aux bijoux vient poser un plancher : si le défunt (ou son conjoint) avait souscrit un contrat d’assurance contre le vol ou l’incendie couvrant ces bijoux, en cours au jour du décès et conclu moins de dix ans avant, la valeur déclarée ne peut pas être inférieure à l’évaluation qui figure dans ce contrat. En cas de polices multiples, c’est la moyenne des évaluations qui sert de référence. Nous détaillons ce point — et ses nuances — dans notre page dédiée sur l’assurance et la valeur des bijoux.

Freibeträge und Steuertarif: Wie viel zahlt man tatsächlich?

Schmuck wird nicht separat besteuert: Sein Wert wird zum restlichen Nachlass hinzugerechnet, dann werden der jedem Erben zustehende Freibetrag und der entsprechende Steuertarif angewendet.

Die geltenden Freibeträge

• Überlebender Ehegatte oder eingetragener Lebenspartner (PACS): vollständige Befreiung von der Erbschaftsteuer.
• Kind (direkte Linie): 100.000 € pro Elternteil und pro Kind.
• Bruder oder Schwester: 15.932 €.
• Neffe oder Nichte: 7.967 €.
• Erbe mit Behinderung: zusätzlich 159.325 €, kumulierbar.

Der Steuertarif in direkter Linie

Über dem Freibetrag unterliegt der steuerpflichtige Teil jedes Kindes einem progressiven Tarif:

• bis 8.072 €: 5 %
• von 8.072 bis 12.109 €: 10 %
• von 12.109 bis 15.932 €: 15 %
• von 15.932 bis 552.324 €: 20 %
• von 552.324 bis 902.838 €: 30 %
• von 902.838 bis 1.805.677 €: 40 %
• über 1.805.677 €: 45 %

Zwischen Geschwistern betragen die Sätze 35 % bis 24.430 € und 45 % darüber. Die Einzelheiten je nach Fall, mit Zahlenbeispielen für Schmuck, finden Sie auf unserer Seite Steuertarif und Freibeträge.

Eine Größenordnung

Nehmen wir einen Nachlass von 700.000 € (eine Wohnung für 600.000 € und 100.000 € Schmuck), der zwischen zwei Kindern aufgeteilt wird. Jedes erhält 350.000 €, abzüglich 100.000 € Freibetrag: 250.000 € steuerpflichtig, also etwa 48.200 € Steuern pro Kind. In dieser Summe macht der auf den Schmuck entfallende Anteil – 50.000 € pro Kind, mit 20 % besteuert – allein etwa 10.000 € Steuern pro Erben aus.

Genau darin liegt die Herausforderung: Diese Steuern werden in bar gezahlt, während Schmuck nicht liquide ist. Viele Erben entscheiden sich, einen Teil davon zu verkaufen, um die Rechnung zu finanzieren; wir erklären, wie man das ordentlich macht, auf der Seite Schmuck verkaufen, um Steuern zu zahlen.

Die Fristen, die Sie nicht versäumen sollten

Die Erbschaftsteuererklärung muss innerhalb von sechs Monaten nach dem Tod eingereicht werden, wenn dieser in Frankreich eingetreten ist, und innerhalb von zwölf Monaten, wenn er im Ausland eingetreten ist. Nach Ablauf dieser Frist fallen Verzugszinsen von 0,20 % pro Monat an, zuzüglich eines Zuschlags von 10 % nach zwölf Monaten – der bei einer erfolglosen Mahnung auf 40 % steigt.

Sechs Monate vergehen schnell, wenn Sie verstreuten Schmuck finden, sammeln und schätzen lassen müssen. Deshalb empfangen wir Sie ohne Termin: Eine Expertise dauert in der Regel weniger als eine Stunde.

Was wir konkret tun

Unsere Leistung ist die eines Marktprofis, nicht die eines Notariats:

• Wir identifizieren und wiegen jedes Stück, prüfen die Steine mit Lupe und Refraktometer, kontrollieren Punzen und Signaturen;
• Wir erstellen einen begründeten Marktwert, Stück für Stück, den Sie Ihrem Notar für die Erklärung übermitteln;
• Wenn die Erben verkaufen möchten, unterbreiten wir ein verbindliches Angebot mit sofortiger Zahlung und Rechnung – ein Dokument, das für die Nachlassakte nützlich ist.

Diese Expertise ist kostenlos und unverbindlich: Sie bleiben frei, den Schmuck zu behalten, zu teilen oder anderweitig zu verkaufen.

Aktualisiert am 24. Juli 2026 – Die Steuertarife und Freibeträge können sich mit jedem Finanzgesetz ändern.