Nous adresser un dossier : la marche à suivre

La procédure est volontairement légère : ni convention, ni compte ouvert, ni formalité préalable. Voici comment les études procèdent en pratique.

1. Un appel, si vous le souhaitez

Deux minutes suffisent pour cadrer un dossier : nature des pièces, ordre de grandeur, nombre d’héritiers, échéance de la déclaration. Nous vous indiquons ce qui est utile d’apporter et signalons les cas particuliers — pièces signées nécessitant des recherches, lot très important, pierres à certifier.

Cet appel n’est pas obligatoire : votre client peut se présenter directement.

2. Ce que votre client apporte

• les bijoux, y compris ce qui semble sans valeur — l’or de fonte et les débris se chiffrent aussi ;
• les documents disponibles : certificats de laboratoire, factures d’origine, écrins, anciennes expertises ;
• les contrats d’assurance éventuels — élément décisif, puisqu’ils peuvent fixer un plancher de valeur au titre du II de l’article 764 du CGI ;
• une pièce d’identité, indispensable si une vente est envisagée.

3. L’examen

Il se déroule dans nos bureaux, devant le client, sans rendez-vous, du lundi au vendredi 10h à 13h et de 14h à 18h30. Les bijoux ne sont pas déposés : ils restent sous les yeux de leur détenteur pendant toute la durée de l’expertise. Plusieurs héritiers peuvent assister ensemble à l’examen.

4. Ce qui vous revient

Votre client repart avec l’estimation écrite, qu’il vous transmet pour la déclaration. Si les héritiers décident de vendre, la facture d’achat documente la sortie du bien et complète utilement le dossier.

Le calendrier, votre vraie contrainte

La déclaration de succession est due dans les six mois du décès survenu en France. Entre l’ouverture d’un coffre, la réunion des héritiers et la collecte des documents, ce délai se consomme vite. L’expertise, elle, ne prend qu’une visite : c’est rarement elle qui retarde un dossier, à condition de ne pas la garder pour la fin.

Notre conseil aux études : faites estimer dès que les pièces sont rassemblées, avant même que les héritiers aient tranché entre conserver, partager ou vendre. Le chiffre éclaire la décision, au lieu de la suivre.

Page mise à jour le 25 juillet 2026.