Le bijou donné revient au partage à sa valeur d’aujourd’hui

C’est la règle la moins connue des familles, et l’une des plus explosives au moment d’une succession. Elle tient en une phrase : un bien donné n’est pas compté pour ce qu’il valait le jour du don, mais pour ce qu’il vaut le jour du partage.

Ce que dit l’article 860 du Code civil

Lorsqu’une donation est rapportable, le rapport est dû de la valeur du bien donné à l’époque du partage, d’après son état à l’époque de la donation. Autrement dit : on prend le bijou tel qu’il était quand il a été donné — mêmes pierres, même monture, même état — et on lui applique les prix d’aujourd’hui.

Si le bien a été vendu avant le partage, c’est sa valeur au jour de la vente qui est retenue. La logique du dispositif est l’égalité entre héritiers : neutraliser l’inflation et les évolutions de marché pour que celui qui a reçu tôt ne soit ni avantagé ni pénalisé.

Pourquoi les bijoux sont particulièrement concernés

Peu de biens connaissent des variations aussi fortes. Le cours de l’or a été multiplié plusieurs fois en vingt ans ; certaines pierres de couleur ont vu leur prix s’envoler ; des pièces signées des grandes maisons se négocient aujourd’hui bien au-delà de leur prix d’origine, tandis que d’autres bijoux, très coûteux à l’achat, ont perdu l’essentiel de leur valeur de revente.

Deux enfants ayant reçu « la même chose » à vingt ans d’intervalle peuvent ainsi se retrouver avec des écarts considérables au moment du partage — sans que personne ait rien fait de mal.

Un exemple qui parle

En 2006, une mère donne à sa fille aînée une bague estimée 9 000 € ; en 2016, elle donne à sa cadette un collier de valeur alors équivalente. Au décès, en 2026, la bague vaut 22 000 € et le collier 11 000 €.

Au partage, l’aînée est réputée avoir reçu 22 000 €, la cadette 11 000 €. La différence se compense sur le reste de la succession — et si la succession ne suffit pas, l’aînée peut devoir une indemnité. Des familles se déchirent sur des situations exactement comme celle-ci, souvent parce que personne n’avait anticipé la règle.

Comment s’en prémunir

• Faire estimer et dater chaque bijou au moment du don : c’est ce document qui établira l’état de la pièce, la référence que l’article 860 impose de retenir.
• Photographier la pièce sous plusieurs angles, avec les certificats éventuels.
• En parler à son notaire : selon les situations, une donation-partage peut figer les valeurs et éviter précisément ce mécanisme. C’est une décision qui lui appartient, pas à nous — mais elle mérite d’être posée avant de donner.
• Réévaluer au moment du partage : c’est la valeur du jour qui compte, et elle doit être établie par un professionnel, faute de quoi la discussion tourne à l’estimation de comptoir.

Nous intervenons aux deux extrémités de cette chaîne : au moment du don, pour dater et chiffrer ; au moment du partage, pour réévaluer objectivement. Dans les deux cas, le même document est remis à tous les héritiers qui le demandent — la transparence étant, de loin, le meilleur apaisement.

Mis à jour le 25 juillet 2026 — les abattements et modalités de déclaration évoluent régulièrement ; vérifiez la règle en vigueur au jour de votre donation.